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Agriculture et pêche

Règlement relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil
1305/2013  du 17/12/2013
Examen : 17/05/2018 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 (2017-2018) : voir le dossier legislatif