JOIN (2018) 12 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République d'Ouzbékistan

JOIN (2018) 12 final - Texte E 13060

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.