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Justice et affaires intérieures

Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie
8688/18  du 28/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 26/07/2018

Justice et affaires intérieures

Approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie

8688/18 - Texte E 13082

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.