Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie

Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie

8688/18  du 28/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie

8688/18 - Texte E 13082

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.