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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes
D056135/03  du 01/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.