Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement relatif aux produits cosmétiques
1223/2009  du 30/11/2009
Examen : 07/06/2018 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques (2017-2018) : voir le dossier legislatif