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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Paul DE ARAUJO, démissionnaire
9855/18  du 07/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2018