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Énergie

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages
COM (2018) 445 final  du 07/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2018
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Énergie

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages

COM (2018) 445 final - Texte E 13183

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.