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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part
COM (2018) 481 final  du 11/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2018