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Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie
COM (2018) 458 final  du 13/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.