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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
COM (2018) 361 final  du 31/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 26/07/2018

Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne pour faire face à des catastrophes naturelles

COM (2018) 361 final - Texte E 12298-4

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.