D056133/02  du 05/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Réévaluation de l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins» (E 120)

D056133/02 - Texte E 13284

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.