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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins» (E 120)
D056133/02  du 05/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 26/07/2018

Questions sociales et santé

Réévaluation de l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins» (E 120)

D056133/02 - Texte E 13284

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.