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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
D049821/02  du 10/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 26/07/2018

Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

D049821/02 - Texte E 13298

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.