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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D057068/01  du 10/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Utilisation de certains agents conservateurs dans les produits cosmétiques

D057068/01 - Texte E 13300

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.