Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion des participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2018) 542 final  du 19/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/10/2018

Économie, finances et fiscalité

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion des participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2018) 542 final - Texte E 13330

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.