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Politique régionale

Règlement (UE) de la Commission enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)
D057668/01  du 01/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/08/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.