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Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du comité mixte concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail
JOIN (2018) 25 final  du 13/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.