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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre portugais, en remplacement de Mme Maria Luisa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÀES, démissionnaire
10869/18  du 10/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2018