Label écologique de l'UE pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue

D057037/02  du 12/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Critères du label écologique de l'UE pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue
D057037/02 - Texte E 13420

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.