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Institutions européennes

Conseil de direction de !'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Julia SCHITIER, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Marta J. GLOWACKA, démissionnaire
12314/18  du 18/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2018