Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie

COM (2018) 658 final  du 20/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie
COM (2018) 658 final - Texte E 13493

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.