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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2018 - Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)
COM (2018) 704 final  du 12/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.