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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance «N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide»
D056882/04  du 15/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.