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Institutions européennes

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire
13275/18  du 17/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2018