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Environnement

Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) nº 617/2013 de la Commission
D058881/02  du 19/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.