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Économie et finances, fiscalité

Communication de la Commission européenne sur : "Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne"
COM(2018) 236 final  du 26/04/2018
Examen : 11/10/2018 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs (2018-2019) : voir le dossier legislatif