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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et IFRS 11
D057598/01  du 25/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/10/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2018

Économie, finances et fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et IFRS 11

D057598/01 - Texte E 13566

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.