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Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2020 des variables cibles secondaires relatives au surendettement, à la consommation et au patrimoine ainsi qu'au travail
D058393/01  du 26/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Règlement de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2020 des variables cibles secondaires relatives au surendettement, à la consommation et au patrimoine ainsi qu'au travail

D058393/01 - Texte E 13580

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.