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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la septième session de la réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, en ce qui concerne certains amendements à son annexe 3
COM (2018) 717 final  du 30/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/11/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.