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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
12975/18  du 06/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2018