Prolongation du plan d'action UE-AP

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP

JOIN (2018) 26 final  du 13/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP

JOIN (2018) 26 - Texte E 13624

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.