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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques
D058835/02  du 16/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques

D058835/02 - Texte E13630

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.