Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Skopje, 28 et 29 novembre 2018)
COM (2018) 752 final  du 09/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/11/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)

Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Skopje, 28 et 29 novembre 2018)

COM (2018)752 - Texte E13644

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.