Composition du Comité économique et social européen

Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen

COM (2018) 783 final  du 28/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen

COM (2018) 783 final - Texte E 13679

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.