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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
D059792/02  du 10/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/01/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.