Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale
D059925/02  du 10/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/01/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.