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Institutions européennes

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN (SE), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
5200/19  du 10/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2019