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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D059590/01  du 15/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Autorisation d'utiliser le « climbazole » dans les produits cosmétiques

D059590/01 - Texte E 13756

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.