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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
COM (2019) 7 final  du 18/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie

COM (2019) 7 final - Texte E 13764

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.