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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D054047/05  du 21/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.