Allez au contenu, Allez à la navigation

Institutions européennes

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Helene TANDERUP, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, démissionnaire
5524/19  du 22/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2019