Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements des annexes II, VIII et IX à ladite convention
COM (2019) 11 final  du 23/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Environnement

Position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements des annexes II, VIII et IX à ladite convention

COM (2019) 11 final - Texte E 13774

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.