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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D059585/01  du 22/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D059585/01 - Texte E 13776

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.