Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d'époxiconazole, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

D059754/02  du 22/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances (clothianidine, de cycloxydim, d'époxiconazole, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione) présents dans ou sur certains produits

D059754/02 - Texte E 13777

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.