Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés)
D060007/02  du 29/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés)

D060007/02 - Texte E 13783

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.