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Éducation

Décision déléguée de la Commission modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations
C (2019) 78 final  du 16/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.