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Justice et affaires intérieures

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
COM (2019) 90 final  du 21/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.