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Environnement

Règlement de la Commission fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) nº 640/2009 de la Commission
D060021/02  du 28/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Environnement

Règlement de la Commission fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission

D060021/02 - Texte E 13863

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.