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Travail

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM (2019) 151 final  du 27/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Travail

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2019) 151 final - Texte E 13880

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.