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Environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
D060353/02  du 08/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance

D060353/02 - Texte E 13919

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.