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Questions sociales et santé

Communication sur le suivi de la mise en oeuvre du socle européen des droits sociaux
COM (2018) 130  du 13/03/2018
Examen : 07/03/2019 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports (2018-2019) : voir le dossier legislatif